Les chasseurs détenteurs d’armes sont fortement incités à créer, à partir de février 2022, leur compte personnel sur le SIA, système d’information sur les armes. Ils auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour le faire.
Avec 1,2 millions de chasseurs et 230 000 licenciés du tir sportif, la France compte un peu plus de cinq millions d’armes en circulation. « En région Centre-Val de Loire on compte 164 armes pour 1 000 habitants, c’est plus que la moyenne nationale qui est de 80, détaille Jean-Simon Merandat, chef du service central des armes et explosifs. Et le ministère de l’Intérieur compte sur les 2 500 professionnels, les armuriers notamment, pour tenir les comptes de ce qui peut l’être. Longtemps ils l’ont fait sur des registres papier, compliqués et administrativement très lourds. Car on recense, pas moins de 15 000 déclarations par an en catégorie C (fusil de chasse et carabines notamment). « La réglementation est complexe et pas uniforme sur le territoire national, convient Jean-Simon Merandat. Quant au traitement des papiers par voie postale qui demeure encore, il est peu fiable et rend l’instruction des dossiers trop longue. S’ajoute la redondance des procédures puisqu’il faut ouvrir un dossier par arme, souvent le même ».
La dématérialisation en marche
Depuis bientôt dix ans, la tenue de ces registres professionnels se fait grâce au logiciel Agrippa. C’est mieux semble-t-il, mais le constat n’est pas idéal. Car Agrippa n’est utilisé que par les armuriers, les fabricants et importateurs, et n’est pas ouvert aux détenteurs eux-mêmes, qui n’ont donc pas accès à leurs dossiers personnels.
Voilà donc que les choses changent. Le SIA (service d’information sur les armes) a été développé, en format digital, avec les professionnels, les ministères, les fédérations et les préfectures. « L’idée est la sécurité publique et la traçabilité des armes, précise Jean-Simon Merandat, du fabriquant ou de d’importateur, jusqu’à la sortie éventuelle du territoire ».
Le dispositif est bâti pour simplifier la réglementation et les démarches administratives des usagers. Ce qui n’interdira pas le contrôle récurrent des détenteurs, a minima annuel, le contrôle des permis, des licences et des certificat médicaux le cas échéant.
Ce qui est exigé
À partir de février 2022 et avant le 1er juillet 2023, les détenteurs d’armes de catégorie C auront donc l’obligation de créer eux-mêmes leur compte usager sur le nouveau système d’information. Lors de cette création, les détenteurs créeront leur « râtelier numérique » qui permettra de gérer leurs armes, achetées, vendues, voire héritées ou volées. Si bon nombre d’armes n’ont pas été déclarées, les détenteurs auront six mois pour mettre les données d’Agrippa à jour.
Le tout numérique imposera d’accompagner les personnes les plus démunies, sans ordinateur ou boîte mail, soit 30% de la population détentrice d’armes, parmi lesquels de nombreux chasseurs.
L’État compte donc sur les fédérations, les clubs sportifs et associations, pour aider les licenciés et adhérents à créer leur compte. Une convention devrait être signée avec les armuriers pour qu’ils aident, eux aussi les détenteurs. Les mairies, et les services de l’État seront également mobilisés dans leurs bureaux et points d’accueil numériques, en préfecture, dans les espaces et les maisons France Services.
« On part du principe que les détenteurs sont des gens honnêtes, assure Jean-Simon Merandat. On aura le temps de s’occuper des malandrins plus tard ».
C’est donc le 8 février 2022, que le SIA sera officiellement déployé dans l’Hexagone pour les chasseurs. À compter de cette date, celui qui voudra acheter une arme devra avoir créé son compte.
À retenir aussi que seuls les services de police et de gendarmerie auront accès à la base de données et donc aux râteliers numériques, pour faire les contrôles sur le terrain, et vérifier que le détenteur de l’arme soit régulier, notamment en cas de prêt ponctuel.
Stéphane de Laage
