Depuis le temps que députés et associations l’attendaient, le représentant du Gouvernement s’est déplacé le 3 mai pour constater par lui-même l’application du texte législatif Cardoux.
En février 2023, après passages classiques à l’Assemblée nationale puis au Sénat en 2022 et 2023, la loi de l’ex-sénateur du Loiret, Jean-Noël Cardoux (LR), visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, était promulguée au Journal officiel le 2 février 2023. Des associations qui dénonçaient et combattaient le phénomène d’enfermement de la Sologne (du Cher, du Loiret et du Loir-et-Cher) à cause de longues et hautes clôtures sur au moins 3 000 / 4 000 kilomètres, apposées autour de grandes propriétés (qui, bien souvent, organisent en leur sein des chasses commerciales avec un gibier de fait enfermé ), ont vu ainsi le jour tant escompté arriver, après avoir reçu, à l’instar de journalistes locaux, des tentatives d’intimidations et des procédures en justice dites baillons. Citons notamment parmi ces pugnaces, les Amis des chemins de Sologne depuis vingt-six ans (Marie et Raymond Louis à Brinon-sur-Sauldre), ainsi que l’Acasce qui réunit chasseurs et amis de la Sologne contre son engrillagement (Jean-François Bernardin à Sainte-Montaine), ou encore le président du CCAS, Comité central agricole de Sologne, Dominique Norguet. Avec l’avènement du texte Cardoux, tous les propriétaires ont évidemment le droit de ceindre leurs propriétés (c’est la loi aussi), mais en respectant dorénavant certaines obligations : la hauteur des grillages, anciens comme nouveaux, est désormais limitée à 1,20 mètres de hauteur, avec une obligation de pose à 30 cm au-dessus du sol et un choix de matériaux naturels. En sus, les clôtures existantes de moins de 30 ans (soit 1993) doivent être mises en conformité avant le 1er janvier 2027. Et alors ? Il faut reconnaître que cela n’a pas fait bouger grand-chose au début, certains résistant, ne voyant vraiment rien concrètement se modifier dans les actes et murs d’enceinte. Il aura fallu effectivement un peu de temps entre la théorie et la pratique, pour que les contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB), avec amendes le cas échéant, se mettent en place. Rome ne s’est pas construite en un jour, comme l’indique l’adage … En mai 2023, lors d’une inauguration au zoo de Beauval, la secrétaire d’État d’alors, auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Bérangère Couillard, avait promis d’envoyer des circulaires aux préfets des trois départements concernés précités pour réasseoir le message. Ce qu’elle avait fait; le préfet de Loir-et-Cher de l’époque également, François Pesneau, l’avait certifié quelques semaines après. Mais des décrets manquaient toujours à l’appel et quelques illégalités engrillagées continuaient.
Livret et comité pour resserrer le filet législatif
Les associations avaient de facto été reçues en octobre 2023, en compagnie du cinéaste Nicolas Vanier et du président de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau (PS), au ministère de la transition écologique de Christophe Béchu (Horizons), dans l’attente de la publication des fameux décrets pour aider à activer la vapeur de la loi. Puis, après une nouvelle et longue expectative, en avril 2024, lors de l’assemblée générale des Amis des chemins de Sologne, le député du Cher, François Cormier-Bouligeon (Renaissance), a confirmé la parution d’un décret d’application de la loi Cardoux, ainsi que deux arrêtés ministériels publiés le 9 avril 2024. Les associations, toutefois, continuaient à réclamer une visite officielle sur le terrain. Mme Couillard l’avait promis, sans concrétisation finalement. Christophe Béchu ensuite également… Mais cette promesse-ci contre toute attente a fini par se réaliser. La patience là encore a payé. Ce fer étant chaud, le ministre Béchu s’est donc déplacé en Sologne du Cher le 3 mai 2024, accompagné de Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, et du député MoDem du Loiret, Richard Ramos, à Sainte-Montaine (au passage, que l’administration étatique a écrit avec g, mais qui ne s’écrit pas comme l’écrivain philosophe!), après un échange dans le Loiret dans les murs de la ferme de Nicolas Vanier. La visite officielle était initialement prévue le 30 mai, avancée pour des raisons d’agendas parlementaires entre autres. Et alors, s’écrieront bis repetita les âmes récalcitrantes, qu’est-ce que cette sortie ministérielle va changer, juste de la communication ? Il semble que non, puisque de nouvelles avancées ont été annoncées ce 3 mai, pour appuyer le travail engagé, à savoir la création d’un comité de suivi pour vérifier l’application de la loi et “en finir avec ce ball-trap d’animaux vivants”, dixit M. Béchu qui ne reculera pas. Un livret pédagogique va être édité par ailleurs, ce qui va permettre de préciser les nouvelles règles en vigueur et à tout le monde de mieux les comprendre. Il n’est jamais vain de répéter… La région Centre-Val de Loire s’affirme même être prête à porter plainte en fonction des procédures engagées. En somme, doucement mais sûrement.
É. Rencien