Suite à notre précédent article (LPB N°116), le Directeur Régional Centre Monsieur Eric Sarrazin, a souhaité répondre et mettre au point certaines accusations ou informations qui mettent en cause le RSI. Pour rappel, depuis mars se développent sur le territoire des manifestations appelant notamment le gouvernement à agir et écouter les revendications des travailleurs indépendants : « Scandale, honte, racket, à quoi servent les syndicats présents au conseil d’administration, refus des autorités d’entendre les cris, massacre et génocide social… ». Le Directeur Régional dans un long entretien nous donne sa version : « ne croyez pas que nous sommes insensibles à ce qui se dit et se fait car l’ensemble des salariés du RSI ressent avec douleur ces attaques les mettant en cause. Depuis 2013, nous avons rétabli la situation et la qualité de nos services et notamment les reproches qui concernaient la relation téléphonique avec notre centre. Au quatrième trimestre 2015, l’externalisation de nos services d’accueil téléphonique sera revue au profit d’une plateforme RSI avec des salariés du régime ». Revenant point par point sur les accusations, M. Sarrazin tenait à affirmer sa volonté d’être à l’écoute et à la disposition des assurés : « nous poursuivons notre action qualité au service des assurés et à ce titre, nous avons reçu dernièrement les résultats de notre enquête auprès de ces derniers qui majoritairement sont satisfaits de nos services (65%). Je suis prêt à recevoir les représentants du SNE (Sauvons nos Entreprises), qu’ils viennent avec des dossiers que nous étudierons. Je voudrai, face à toutes ces attaques, rappeler quelques vérités et surtout rétablir certains chiffres pour que chacun puisse y trouver réflexion.
Voici la mise au point du RSI :
Baisse des cotisations : dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse de 1 milliard des cotisations sociales personnelles concernant les travailleurs non salariés. Baisse du taux de cotisations allocations familiales qui était à 5,25% et qui est désormais à 2,15% et ce, pour neuf cotisants sur dix, soit 2 520 000 personnes. (Jusqu’à 1300 euros de baisse annuelle de cotisations).
Baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012, soit une réduction de 600 euros. La cotisation maladie minimale passant de 976 euros à 246 euros, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires.
La cotisation minimale vieillesse permet désormais de valider deux trimestres au lieu d’un jusqu’alors.
Depuis début 2015, le mode de calcul des cotisations est simplifié. Les cotisants règlent leurs cotisations sur 12 mois au lieu de dix (cas de prélèvement mensuel). Ils sont remboursés dans un délai d’un mois en cas de solde créditeur de cotisations au lieu d’être remboursés à la fin de l’année. En cas de solde débiteur, le paiement est lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.
Montant de cotisations
La part des prélèvements sociaux sur le revenu brut d’un travailleur indépendant (TI) est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut d’un salarié.
-Travailleur indépendant : 32% pour aboutir à un revenu annuel net de 20000 euros
– Salarié : 42% pour aboutir à un salaire net de 20000 euros
Prestations sociales des travailleurs indépendants :
Les prestations d’assurance maladie et retraite de base des TI sont les mêmes que celles des salariés. En 2013, le RSI a versé 16,8 milliards d’euros de prestations sociales à ses 6,1 millions d’assurés et ayants droits.
Le RSI à l’écoute des Travailleurs indépendants en difficulté.
300 000 délais de paiement accordés par an pour le versement des cotisations sociales.
30 millions d’euros de cotisations sociales prises en charges par le RSI en 2013 dans le cadre de l’action sanitaire et sociale pour aider les TI en difficulté (60% des TI ainsi aidés ont repris leur activité).
Présence systématique et immédiate du RSI en cas de catastrophes naturelles et d’intempéries : en janvier 2014, 400 personnes ont reçu des aides financières d’urgence (600000 euros) et sans contrepartie.
Repérage et détection des assurés en souffrance notamment par le biais du réseau médecins conseils et conseillers.
A l’écoute des collectifs de TI et traitement des réclamations transmises.
« Sauvons nos entreprises » reçue plusieurs fois depuis 2012
Collectif des pendus reçu le 24 novembre 2014
Le nombre des réclamations est en baisse de 65% par rapport à 2012
Depuis 2014, les assurés ont la possibilité de saisir le médiateur du RSI par courrier : Médiateur Caisse Nationale du RSI 260-264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis Cedex.
En conclusion, Le Directeur Régional nous réaffirmait la volonté de l’organisme d’être au plus près de ses assurés et que maintenant, le fonctionnement est sur la voie du bon sens et qu’en aucun cas, il n’y a de décisions contentieuses qui ne soient prises sans appréhension pointue des dossiers et que si contrainte il y a, les procédures légales son toujours employées. Les commissions sociales existent, le fonds social, les délais de paiement, les recours amiables en font partie. Le RSI est un régime obligatoire de Sécurité Sociale des travailleurs indépendants en application de la réglementation française. IL agit en tant qu’opérateur de l’Etat dans le cadre d’une mission de service public. Il applique chaque année la réglementation fixée par le législateur dans le cade de la loi de financement de la sécurité sociale. Dossier épineux qui semble encore loin d’être résolu, l’Etat devrait décemment s’en emparer et ainsi, que chacun puisse vivre de son travail sans ressentir cette pression devenue pour certains insupportable, notamment chez les très petites entreprises les plus vulnérables.
J.F.