Le diagnostic immobilier est obligatoire depuis une vingtaine d’années. Avis d’un professionnel, Franck Helmstetter, sur ces expertises très réglementées.
Devant la multiplication des réglementations et des obligations faites aux propriétaires vendeurs de leurs biens, nous nous sommes interrogés sur l’utilité des diagnostics immobiliers imposés par l’État lors des ventes. Diagnostics gaz, électricité, Carrez, Termites, énergie, amiante, … La liste s’allonge au fil des années, le coût du diagnostic aussi. Comment et pourquoi ces diagnostics s’imposent de plus en plus ? Pour nous éclairer, quoi de mieux que d’interroger Franck Helmstetter, ingénieur en environnement avec 30 ans d’expérience dans le traitement des déchets et la logistique nucléaire, et reconverti aux diagnostics immobiliers dans le groupe D.Pro. Les diagnostics des biens immobiliers ont pris naissance en France dès 1996, avec la recherche de l’amiante dans les logements et en 2010 la chasse aux gaspillages d’énergie suite au Grenelle de l’Environnement. Au début le repérage de l’amiante s’est borné au secteur des professionnels du bâtiment pour protéger les ouvriers, avant d’être imposé aux propriétaires d’appartements et de maisons lors des ventes. Le diagnostic s’est ensuite étendu à la définition rigoureuse de la surface habitable avec la loi Carrez, et récemment à l’assainissement non collectif des maisons. Mais ce n’est qu’en 2007 que le métier de “diagnostiqueur“ a été professionnalisé et réglementé, car les diagnostics à établir devenaient de plus en plus complexes et il était nécessaire de former et de certifier la qualité des techniciens du diagnostic. Le diagnostic s’est enrichi au fur et à mesure de nouveaux contrôles fonction de l’âge du bien et de sa situation géographique. Dans notre département, quelques communes exigent même la recherche des termites ; le diagnostic Énergie quant à lui évalue la dépense de chauffage ainsi que l’émission de gaz à effet de serre produits par les chaudières et foyers.
Contrainte ou atout ?
Souvent perçu comme une contrainte administrative imposée aux propriétaires, le diagnostic est en réalité un moyen de protection des occupants de maisons ou d’appartements, propriétaires ou locataires. Le diagnostic gaz est même souvent un élément de sauvegarde de tout un quartier en évitant les explosions d’installations vétustes. Aujourd’hui les diagnostics sont très encadrés, les protocoles de contrôles parfaitement définis dans toute la France, et le contenu des rapports très standardisés. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité professionnelle en exécutant ces contrôles, et dégage le propriétaire du risque de vice caché lors d’une vente. En cas de litige, le professionnel du diagnostic s’adossera à son assurance obligatoire. Avec les années, d’autres contrôles se sont rajoutés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques : l’État des Risques et Pollution évalue les risques sismiques, d’inondation ou de pollution chimique, et plus récemment le risque de pollution sonore, pour l’instant limité au voisinage de 200 aérodromes dans l’Hexagone. Mais attendons-nous à mesurer les risques sonores d’autoroutes, des voies ferrées, des usines… En résumé, le diagnostic immobilier informe l’acquéreur d’un bien de l’état de ce qu’il achète, et exonère le vendeur des vices cachés. Depuis un an, le diagnostic avant travaux devient obligatoire et prévient les ouvriers qui interviennent dans l’habitat des risques éventuels pour leur santé.
Quel profil ?
Il faut aussi savoir que le diagnostiqueur doit suivre et faire certifier sa formation de deux mois, préalable indispensable à son travail sur le terrain. Il ne doit pas en outre être en conflit d’intérêt avec des entreprises du bâtiment qui seraient appelées à intervenir suite à ses recommandations. Sur le plan financier le professionnel du diagnostic investit entre 30 000 et 35 000 euros en outillage et formation, pour des diagnostics dont le coût moyen est autour de 250 euros.
P.R.
Diagnostics immobiliers D.Pro
Franck Helmstetter
41130 Meusnes
Tel : 02.18.09.15.64
Port : 06.21.05.76.86
www.dpro-blois-chateauroux.fr