« Mercato » au tribunal de grande instance


Au cours de l’audience solennelle du tribunal de grande instance du vendredi 8 septembre, des magistrats ont été nommés dans leurs nouvelles fonctions ainsi que la nouvelle directrice des services de greffe.

Marie-Christine De Fierville, vice-présidente, a été nommée juge des libertés et de la détention (JLD).

Le tribunal de grande instance (TGI) de Blois a procédé à l’installation des magistrats nouvellement nommés ou nommés dans de nouvelles fonctions, le vendredi 8 septembre.

Pour la première fois, un juge des libertés et de la détention (JLD) dans un statut spécialisé a été accueilli. « Les nominations de magistrats ne correspondent pas toujours, vous le savez et c’est le cas, à un renforcement des effectifs de la juridiction mais concrétisent les réformes législatives et particulièrement aujourd’hui l’institution du juge des libertés et de la détention », a rappelé Denys Baillard, président du TGI. C’est Marie-Christine De Fierville, installée vice-présidente qui a été nommée à cette fonction essentielle dans la conduite de l’enquête pénale par décret du président de la République. « Il était indispensable qu’à l’instar d’autres fonctions comme celle de l’instruction, des enfants ou encore de l’application des peines, le juge des libertés et de la détention soit pleinement reconnu comme une juridiction à part entière », a souligné le procureur de la République, Frédéric Chevallier. Le JLD sera sollicité quotidiennement et interviendra dans le contentieux de la liberté des personnes détenues dans les dossiers d’instruction, dans le domaine des hospitalisations sous contrainte et des étrangers en situation irrégulière, mais également pour autoriser les actes nécessaires aux enquêtes menées par les services de police ou de gendarmerie et susceptibles de porter atteintes aux libertés individuelles.

Nouveaux magistrats et nouvelle directrice de greffe

Deux magistrats à titre temporaire (MTT) ont également été accueillis : Michel Bonnelie et Philippe Trolonge. Ils auront des fonctions civiles et pénales, au TGI et au tribunal d’instance, aux côtés de Jacques Dokouzlian, déjà présent. « Cette fonction présente la particularité de permettre l’exercice des fonctions de juge d’instance, de police et d’assesseur dans les formations collégiales des tribunaux de grande instance et d’une activité professionnelle compatible avec les fonctions judiciaires », a précisé Denys Baillard. La nouvelle directrice de greffe, Stéphanie Clotteriou, a également pris ses fonctions. De nombreuses tâches l’attendent, allant de la gestion des ressources humaines, mobilières et immobilières, à l’adaptation des moyens informatiques et des procédures nouvelles. « Ce mercato de la juridiction blésoise n’a vraiment rien à envier à d’autres ; nous avons, nous aussi, nos Neymar et nos M’Bappe, avec beaucoup moins de sous, c’est vrai, mais avec, sans doute, beaucoup plus d’humanité et de sensibilité », a déclaré Frédéric Chevallier avant de saluer également l’arrivée de nouvelles greffières. Le procureur de la République, a aussi profité de cette audience pour rappeler les nombreux changements qui ont eu lieu ces dernières semaines au sein des administrations et services du département et saluer les départs et arrivées des différentes personnalités. Enfin, Denys Baillard a annoncé qu’en matière civile, la juridiction a déjà enregistré en juillet dernier 2 089 affaires nouvelles alors qu’il y a eu 2 228 affaires nouvelles sur toute l’année 2016. Au tribunal d’instance de Blois déjà 3 400 affaires nouvelles ont été enregistrées alors qu’elles n’étaient que de 4 000 l’an dernier.

Chloé Cartier-Santino