Gaz, électricité … Les factures flambent et bien que le « quoiqu’il en coûte » soit révolu, des palliatifs sont à nouveau mis en place par l’État.
Face aux prix qui grimpent, pour plafonner les sommes engagées, un, deux, trois et même quatre mesures sont installées. C’est la communication demandée par le ministère de l’économie qu’a dû relayer le préfet de Loir-et-Cher, François Pesneau, en compagnie de Sophie Llaury, directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques. D’abord donc, concernant les entreprises de moins de dix salariés et réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, selon la puissance de leur compteur électrique, un tarif réglementé, limitant la hausse à 15% en 2023, s’applique pour une consommation inférieure à 36 kilovoltampère (kVA), tandis qu’un tarif garanti sur 2023 en moyenne de l’ordre de 280€ par mégawatt heure HT(soit 28 centimes HT le kwh) entre en vigueur pour une consommation supérieure à 36 kVA. Certaines aides peuvent se cumuler. Ainsi, aussi, il y a le bouclier tarifaire qui vise là encore les entreprises de moins de dix salariés, avec un CA annuel inférieur à 2 M€ et un capteur électrique d’une puissance strictement inférieure à 36 kVA, et qui un peu comme le tarif réglementé précité, permet de réduire à 15% la hausse maximale des prix fixés à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l’électricité. Ensuite, existe l’amortisseur d’électricité, institué depuis cette année, dont l’objectif est de diminuer une partie du prix de l’énergie pour une partie des TPE (compteur de moins de 36 KVA) ainsi que les PME de moins de 250 salariés (et moins de 50 M€ de CA et/ou moins de 43 M€ au bilan); une déclaration à l’honneur, attestant de l’éligibilité, est à confirmer auprès du fournisseur et un simulateur est disponible sur https://www.impots.gouv.fr pour connaître le montant exact du soutien de l’État . Enfin, citons le guichet d’aides directes gaz-électricité qui s’adresse aux entreprises, créées avant le 1er décembre 2021, qui sont de grandes consommatrices d’énergie, à savoir des dépenses supérieures à 3% du CA; là encore, un simulateur est disponible sur https://www.impots.gouv.fr. Pour ces deux derniers dispositifs, en règle générale, la prise en charge est estimée à environ 40% de la hausse de la facture. «Les entreprises dans des situations difficiles ne doivent pas rester sans solution. Plus les demandes sont effectuées tôt, mieux c’est », a conseillé le préfet.
À contacter en appui, si besoin
Usine à gaz ? Difficile de s’y retrouver ? Pour celles et ceux qui n’y verraient pas très clair dans les dédales de ces soutiens, sachez que plusieurs numéros et contacts sont disponibles face aux inquiétudes. Il est possible pour une question d’ordre générale et sur les modalités pratiques de joindre le 0806 000 245 (service gratuit+prix de l’appel). Pour des questions plus spécifiques, il est conseillé de consulter la FAQ ou de contacter la direction générale des finances publiques via la messagerie sécurisée de son espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question /j’ai une autre demande » et en intitulant le message par « aide gaz électricité » pour un traitement rapide. Enfin, un point de contact existe au sein de chaque département. Pour le Loir-et-Cher, un guichet unique est à votre écoute au 02 54 55 12 30 / codefi.ccsf41@dgfip.finances.gouv.fr. Enfin, les conseillers départementaux à la sortie de crise sont Martine Peron au 06 03 91 40 34 / martine.peron@dgfip.finances.gouv.fr et Fabienne Martellière au 06 01 39 15 26 / fabienne.martelliere@dgfip.finances.gouv.fr
É.R.