L’assemblée générale ordinaire du Comité Central Agricole de la Sologne (CCAS) a eu lieu 24 mars au siège social, sous la présidence de Dominique Norguet. Avec enthousiasme et passion réaffirmés par ce territoire.
« Le Comité central Agricole de la Sologne se réjouit de l’adoption définitive de la loi Cardoux qui allie limitation de l’engrillagement des espaces naturels et respect de la propriété privée, a commencé Dominique Norguet . Le CCAS a pris part dans l’élaboration de la loi, le processus législatif ayant été amorcé suite aux Rencontres inter solognotes 2018 traitant de l’engrillagement où le sénateur Jean Noël Cardoux est intervenu. Au cours de l’élaboration de la loi, le CCAS a été entendu par les rapporteurs Laurent Somon au Sénat et Richard Ramos à l’Assemblée Nationale. Ainsi, des améliorations ont été obtenues notamment sur l’étendue du champ d’application de la loi à l’ensemble des espaces naturels et non plus seulement aux trames vertes, la prise d’effet de la loi à partir de 1993 et non plus de 2005 et une mise en œuvre plus rapide au 1er janvier 2027. Adoptée dans un large consensus après 2 lectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale, cette loi (cf. encadré) est importante pour la ruralité. C’est une loi pour la liberté de la faune sauvage, pour le rétablissement des équilibres sylvo-cynégétiques, pour la préservation de la biodiversité et pour le respect du droit de propriété qui fait désormais l’objet d’une protection pénale. » Depuis une dizaine d’années, le CCAS se mobilise pour le rétablissement de la libre circulation de la faune sauvage tout en sauvegardant le principe de la propriété privée. « L’objectif est partiellement atteint car nous attendons les décrets d’application concernant les exceptions prévues par la loi. L’association exercera sa vigilance sur la rédaction de cette importante disposition réglementaire. Nous poursuivrons des échanges réguliers avec le cabinet de la secrétaire d’État à la biodiversité, » a insisté M. Norguet. Le CCAS souligne que ce résultat a été atteint grâce à l’union des forces d’un collectif qui rassemblait le Comité central Agricole de la Sologne aux côtés des Amis des chemins de Sologne (voir page 5) et de l’ACASCE (Association des chasseurs et amis de la Sologne contre l’engrillagement) qui a joué un rôle de vigie et d’alerte essentiel. »
Protéger les moulins et étangs
Au-delà du problème de l’engrillagement, le CCAS fait face aux menaces sur les étangs, retenues d’eau et moulins. En effet, depuis deux ans, le CCAS porte la voix d’une continuité écologique apaisée. « Nous pressentons une évolution de la doctrine administrative de continuité écologique de destruction vers une continuité écologique de préservation, explique le président Norguet. Depuis l’an passé, notre association argumente pour que le territoire solognot prenne sa part dans le développement des énergies renouvelables. La Sologne et ses propriétaires fonciers devraient pouvoir s’inscrire dans ce vaste programme de transition et de souveraineté énergétique. Cette ressource de production énergétique doit être examinée au regard des atouts de notre territoire : foncier disponible, déprise agricole, massif forestier en régénération, force hydraulique. Cet intérêt pour le développement des énergies renouvelables comme la petite hydroélectricité s’inscrit dans le respect de l’identité solognote. Pour des raisons de préservation de la biodiversité, de sauvegarde du patrimoine architectural, naturel et paysager, le CCAS ne soutient pas l’éolien sur ce territoire. Notre association ne milite pour aucun parti politique car notre parti est la Sologne et nous allons poursuivre notre combat pour la sauvegarde des moulins, des étangs et des retenues d’eau qui développent une biodiversité différente de celle qui vit dans les cours d’eau et qu’il faut préserver.» Enfin, en ce qui concerne le projet de parc naturel « zone humide » en Sologne, le Ministère de l’écologie s’étant fixé pour objectif d’étendre les zones de protection renforcée au niveau national avec 18 sites identifiés dont la Sologne, le CCAS a aussitôt fait valoir son opposition à ce projet. « Ce classement est selon nous inapproprié au territoire solognot. La Sologne ne peut être réduite à une vaste zone humide car cet espace naturel classé Natura 2000 est constitué d’une mosaïque de massifs forestiers, de terres cultivées, de milieux humides, étangs, landes…. indique encore Dominique Norguet. De plus, le CCAS n’est pas favorable à une administration d’experts, coûteuse, lourde et déresponsabilisant les propriétaires ruraux qui sont avant tout des acteurs de terrain. » Côté chiffres, enfin, l’association compte 179 adhérents soit 7 cotisations de plus que l’année précédente. Quant à la 18e rencontre intersolognote, elle se tiendra le 13 mai au Parc équestre fédéral. Le thème sera l’engagement de la Sologne pour les énergies renouvelables avec 3 aspects : l’énergie bois, l’agri voltaïque et la petite hydroélectricité.
F.M.
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Vers la fin de l’engrillagement ?
Le sénateur Jean-Noël Cardoux et Maître Jean-Louis Perchet, notaire honoraire, ont présenté la loi du du 2 février 2023 dite loi Cardoux, visant la limitation de l’engrillagement des espaces naturels et le respect de la propriété privée. Désormais, toutes les clôtures datant de 30 ans et moins, sauf quelques exceptions énoncées dans la loi, devront être confectionnées en matériaux traditionnels, ne pas excéder 1 mètre 20 de haut et laisser un passage de 30 centimètres à partir du sol. Elle prévoit aussi, ce qui n’existait pas auparavant, une infraction pour pénétration sur une propriété privée sans autorisation du propriétaire. « L’esprit de cette loi est la libre circulation de la faune sauvage, indique le sénateur Cardoux. Ce texte, quoi qu’il arrive, supprimera l’engrillagement hermétique dans l’avenir. Aujourd’hui, le monde de la chasse doit prendre conscience qu’il est indispensable de respecter une éthique irréprochable afin de pouvoir répondre favorablement aux arguments de nos adversaires. Sinon, la chasse sera condamnée en France. »
F. M.