Depuis quelques semaines, la Ligue des droits de l’Homme de l’Indre dénonce la situation réservée aux jeunes étrangers mineurs qui arrivent en France.
Comment définir l’âge d’une personne ? C’est la question que se posent les différentes autorités lors de l’arrivée de jeunes étrangers mineurs en France. La Ligue des droits de l’Homme de l’Indre tente de dénoncer les différentes techniques de détermination de l’âge pour permettre un meilleur suivi et une meilleure insertion pour ces jeunes. L’aide sociale à l’enfance est chargée de définir l’âge de ces jeunes dans le but de savoir s’ils sont majeurs ou non et les critères de définition ne semblent pas clairs. Parfois, « la majorité se définit selon la morphologie » comme l’indique Ghislaine Millet, vice-présidente chargée du pôle juridique de la Ligue des droits de l’Homme de l’Indre, malgré le fait que nombreux de ces jeunes arrivent avec un acte de naissance. Ce document ne suffit pas à l’aide sociale à l’enfance. Avant, la majorité des jeunes étrangers se définissait par des tests osseux et au bout de 5 jours, la minorité ou non était prononcée. Aujourd’hui, cela se définit à partir d’un faisceau d’indices. Cette pratique est fortement remise en cause par la Ligue des droits de l’Homme car les critères ne seraient que trop subjectifs.
Cette situation concerne une trentaine de jeunes dans l’Indre. Ils sont partis de chez eux pour différentes raisons. Ces jeunes sont « méritants, ce ne sont pas des voyous, ce ne sont que des gosses perdus » précise Ghislaine Millet. Parmi eux, une quinzaine sont scolarisés, certains préparent un CAP ou d’autres suivent des études dans des lycées, notamment au lycée Les Charmilles à Châteauroux. Ils sont logés à l’internat, mais ils se retrouvent à la rue les week-ends et pendant les vacances scolaires. Les autres sont envoyés dans des centres de solidarité d’accueil, mais le nombre de places est très limité. Ils se retrouvent parfois à l’hôtel, mais cette situation est dangereuse pour eux car ils se retrouvent à la merci de tous. Le plus souvent, ils se retrouvent à la rue, ce qui prouvent les gros problèmes d’hébergements en France et qui expliquent que cette situation s’aggrave de plus en plus.
La Préfecture et les autorités doivent répondre aux besoins
La Ligue des droits de l’Homme de l’Indre est l’un des plus gros pôles de France. Elle reçoit entre 30 et 40 étrangers par semaine qui viennent pour des problèmes administratifs et parmi eux, de nombreux jeunes. Pour Ghislaine Millet, cette situation difficile doit changer et la préfecture de l’Indre doit faire quelque chose. La Ligue des droits de l’Homme de l’Indre a sollicité à de nombreuses reprises Mme le Procureur, sans réponse. Selon les administrations, la minorité des jeunes est contestée. De nombreux jeunes, déclarés majeurs par l’aide sociale à l’enfance, se voient refuser leur demande d’asile à cause de leur acte de naissance qui les déclare mineurs. La LHD souhaite la mise en place d’un administrateur ad’hoc’ à la préfecture et émet la volonté de dialogue, notamment avec Mme le Procureur. Le souhait de la Ligue des droits de l’Homme est de mettre en place une organisation plus collégiale et plus pratique pour les arrivants étrangers.
De plus, la LHD veut également dénoncer la justice française qui contredit parfois la minorité reconnue par l’Aide Sociale à l’Enfance, malgré la création de passeports dans certains cas. Enfin, le protocole entre l’État, la justice et les assemblée départementales datant du 31 mai 2013, qui doit assurer la protection des jeunes étrangers arrivant en France, ne semblent pas mis en place.
Si la situation semble difficile à améliorer en période électorale, selon Ghislaine Millet, cela n’est « pas digne de la France et des pays des droits de l’Homme. »
Thomas Chevalier
