Le combat contre l’engrillagement n’aura jamais autant avancé que lors de ces dernières semaines. Inscription d’une proposition de loi, adoption d’une position commune des associations, tribune dans la presse nationale, on vous dit tout.
Alors qu’une trentaine de signataires, dont le journaliste Aymeric Caron, le philosophe Michel Onfray ou encore l’ancienne ministre Corinne Lepage, réclament dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la fin de la chasse en enclos – « Nous, citoyens du monde, des villes et des champs, nous mobilisons contre cette barbarie que constitue la chasse en enclos « – la proposition de loi du député François Cormier-Bouligeon visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises vient d’être inscrite à l’Assemblée nationale. Parallèlement une dizaine d’associations de Sologne reste pleinement mobilisée et adopte une volonté commune contre l’engrillagement en Sologne (cf. ci-dessous). «Soit on fait un parc animalier, soit un domaine de chasse et dans ce cas, le prélèvement en enclos est interdit», expose clairement Jean-François Bernardin, président de l’ACASCE (Association des chasseurs et des amis de la sologne
contre son engrillagement) et signataire de cette position d’union.
Le droit de propriété, un droit constitutionnel
Cette position n’est absolument pas en contradiction avec le droit de propriété. Dominique Norguet, président du CCAS, signataire également, tient à le souligner : « Nous sommes profondément attachés à ce droit inscrit dans la Constitution, qui est encadré par les textes d’urbanisme dès lors que ceux-ci sont justifiés. Une action condamnable ne devient pas légitime parce qu’elle serait exercée au domicile.»
« On peut apporter des limites au droit de propriété mais il faut que la libre circulation de la faune sauvage soit garantie ajoute-t-il. L’engrillagement porte atteinte à la biodiversité, le patrimoine génétique de l’animal est menacé par cette pratique. Si ces associations, aux activités différentes, se rassemblent avec force et détermination sur le sujet de l’engrillagement, ce n’est pas simplement parce que les clôtures sont «vilaines» mais bien parce qu’il y a une logique pour préserver la biodiversité et pour éviter la dégénérescence des espèces. »
Une détérioration de l’image de la chasse
Par ailleurs, ces ball-traps sur cibles vivantes organisés dans les enclos nuisent profondément à l’image de la chasse. « La chasse n’a rien à voir avec ce qui est organisé dans les enclos et les parcs. Elle entraîne des pratiques caricaturales et donne une image déplorable des chasseurs »s’insurgent Marie et Raymond Louis de l’Association des Amis des chemins de Sologne. « Il faut travailler à ce qu’il y ait une bonne pratique de la chasse qui est faite de valeurs comme le courage, la découverte, le lien social, les hommes et leurs terres… » conclut Dominique Norguet.
F. R.
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L’Assemblée Nationale se saisit de l’engrillagement
Après des mois de concertation avec les acteurs locaux, élus, associations, fédérations de chasse, avec les députés et membres du gouvernement, François Cormier-Bouligeon a déposé une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises. Cette proposition de loi est signée par quatre-vingts députés parmi lesquels tous ceux en responsabilités sur les sujets de la forêt, de l’environnement, de la chasse, et du bien-être animal mais aussi la grande majorité des députés de la région Centre Val de Loire. Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport Stevens/Reffay de 2019 qui a évalué à 4000 kilomètres de grandes clôtures et propose l’interdiction du prélèvement du gibier à poil au sein des enclos. L’idée est qu’en interdisant de prélever dans les enclos, on fait tomber les grillages : si les propriétaires veulent continuer à prélever du gibier, ils doivent supprimer les clôtures. Il s’agit donc de faire tomber les grillages tout en respectant le droit de propriété.
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Position commune contre l’engrillagement de la Sologne.
L’accélération des engrillagements est en train de détruire la Sologne. Tous ces enclos de chasse ou autres grillages portent atteinte à la biodiversité, au tourisme, à la morale de la chasse elle-même et pose de sérieux problèmes sanitaires. Tous les amoureux de cette région, qu’ils soient chasseurs ou promeneurs, qu’ils soient ou non propriétaires, réunis au sein d’associations, d’organismes ou de fédérations, estiment indispensables que soient décidées à très court terme les trois mesures suivantes :
1) L’interdiction de toute clôture nouvelle ou dispositif (de type grille canadienne) ne permettant pas la libre circulation de la faune sauvage.
Cette intention a été actée à l’unanimité par le Conseil Régional de la Région Centre Val de Loire au titre du SRADDET, s’appuyant sur la Directive Européenne transcrite dans le Code de l’Environnement. Les Présidents des communautés de communes et maires sont, à quelques exceptions près, prêts à le transcrire dans les documents locaux d’urbanisme, mais un texte législatif permettrait d’accélérer et de sécuriser le processus.
2) Interdiction de la chasse en enclos et en parcs.
La « chasse » en enclos et en parcs, l’une des principales causes des grands engrillagements, entraîne des pratiques caricaturales et donne une image déplorable des chasseurs. On peut d’ailleurs s’étonner qu’à la différence du gibier qui est un animal sauvage et libre n’appartenant à personne, il soit légal de tirer sur des animaux captifs.
3) Pour les clôtures existantes, véritables pièges à gibier.
En matière d’urbanisme aucun texte ne peut être rétroactif. Pour inciter leurs propriétaires à retirer ces« grillages pièges», il faut interdire la pratique de la chasse à proximité de ces obstacles leur appartenant, sur la base juridique de l’article 9 de l’arrêté du l@r août 1986, ainsi modifié : « il est interdit de guider le gibier vers les chasseurs par des obstacles matériels fixes ».
Signataires :
Les Amis des chemins de Sologne
ACASCE (Association des chasseurs et des amis de la sologne contre son engrillagement) –
CCAS (Comité Central Agricole de Sologne)
SNE (Sologne nature environnement)
ACPFLS (Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne)
Urgence Faune Sauvage de Sologne
ANCGE (Association nationel des chasseurs de gibier d’eau)
CICB (Club international des chasseurs de bécassines)
Club national des bécassiers
SMSE (Sainte Montaine sauvegarde environnement)