La proposition de loi (PPL) “visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée”, amendée et quasiment votée à l’unanimité le 6 octobre à Paris en octobre dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale, arrivera, comme escompté, dans l’hémicycle du palais du Luxembourg avant la fin de cette année 2022.
Nous l’avions annoncé et rapporté après notre journée-périple au palais Bourbon il y a un mois : la secrétaire d’État, auprès du ministre de la transition écologique, Bérangère Couillard, pensait elle-même que cela allait “désormais avancer très vite”. D’ici la fin de l’année ? Elle avait encore confirmé que le vote de la PPL Cardoux au Sénat se réaliserait, sans doute “rapidement, en confiance, soit lors d’une niche LR, soit sur un temps parlementaire.” C’est chose confirmée pour la PPL du sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux, “visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée”, rapportée par le député Modem loirétain, Richard Ramos, mobilisant également le député Renaissance du Cher, François Cormier-Bouligeon : le texte sera examiné en séance le 6 décembre, après sans doute de nouveaux amendements travaillés le 30 novembre lors d’une commission des affaires économiques conformément à la procédure de législation. Vers une date et une année historiques pour la Sologne ? À suivre dans nos colonnes, bien évidemment.
É.R.
Engrillagement : La PPL Cardoux au Sénat le 6 décembre
