L’association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement (ACASCE, https://www.acasce.com) livre dans nos colonnes son analyse sur la loi née cette année 2023 « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », promulguée et publiée au Journal officiel en février. Son président, Jean-François Bernardin, se prête au jeu des questions-réponses.
Le Petit Solognot : M. Bernardin, êtes-vous heureux comme Ulysse et satisfait de l’adoption de proposition de loi du sénateur (LR) du Loiret, Jean-Noël Cardoux ?
Jean-François Bernardin : « Heureux, bien sûr, comme tous les Solognots, face cette étape décisive dans la lutte contre l’engrillagement de la Sologne. Satisfait, non, parce qu’une imprudence verbale de Madame la secrétaire d’État, Bérangère Couillard, en charge de l’écologie, entrouve la porte à des recours juridiques que nous finirons par gagner car le juge administratif, s’agissant d’une proposition de loi (ppl), prend en compte la volonté du Parlement, et en l’espèce, elle est très claire. Ce texte va renforcer celle du Conseil régional du Centre-Val de Loire, qu’il ne faut pas oublier, et qui, à l’unanimité, avait fixé les caractéristiques des clôtures acceptables en Sologne. »
LPS : Dans ce processus, vous êtes resté assez discret. Était-ce volontaire ?
JFB : « En fait, comme dans une équipe, chacun a eu son rôle : depuis 1970, il y a tous ceux qui ont su mettre le sujet sur la place publique. Je pense bien sûr à des citoyens engagés, Pierre Aucante depuis longtemps, à Xavier Gasselin, à nos Amis des chemins de Sologne (une autre association sur la question des chemins ruraux et de l’engrillagement, ndrl), ainsi qu’au Comité Central de Sologne (CCAS) qui a lancé le processus avec sa réunion en 2018. Ils ont tous contribué à créer le contexte sans lequel rien n’aurait été possible. Mais en fin de compte, c’est le texte qui compte, et c’est ce à quoi nous nous sommes attelés. Quant au sénateur Cardoux, il a eu le très grand mérite de déposer une ppl, mais il nous a semblé indispensable de l’améliorer sur des points essentiels : la nécessité d’un espace libre au sol; trouver une date d’application plus proche; reculer la date de rétroactivité; passer de la trame verte qui ne recouvre qu’une partie de la Sologne aux zones naturelles qui, elles, concernent l’essentiel de notre région. Nous avons rédigé une note en ce sens que toutes les associations concernées et le cinéaste Nicolas Vanier ont consigné. J’ai déposé cette note écrite au rapporteur du Sénat lors de la table ronde du 15 décembre 2021. Le Sénat a bien voulu reprendre dans leur intégralité ces quatre modifications. Quant à l’Assemblée Nationale, je tiens d’abord à saluer l’engagement personnel du député (Renaissance /LREM) du Cher, François Cormier-Bouligeon, et du rapporteur de la ppl, le député (MoDem) du Loiret, Richard Ramos, notamment pour que, dans les débats, soit abordée l’ambiguïté existante concernant, entre autres, l’exception à la sécurité publique. Nous avons avec le CCAS rédigé une autre note à l’attention de Madame de la secrétaire d’État pour que ce soit apportée une clarification sur le problème de ces exceptions.»
LPS : Naturellement, les grands encloseurs se répandent depuis dans les médias, parlant d’atteinte à la propriété privée, de 5 000 suppressions d’emplois. Qu’en pensez-vous ?
JFB : « Ce sont des combats d’arrière-garde dont les arguments sont assez nuls. Concernant l’emploi, dans les espaces enclos aujourd’hui, et libérés demain, pourquoi n’y aurait-il pas moins de salariés ? C’est d’ailleurs sans compter le tort que les grillages portent à l’image de la Sologne et à son tourisme. Je rappelle que 90% des grillages solognots ne forment pas stricto sensu des enclos. Quant à l’atteinte de la propriété privée, si son droit est inscrit dans la Constitution, il est bien évidemment encadré légitimement par les textes sur l’urbanisme et de surcroît, ce n’est pas parce qu’une activité est immorale ou illégale qu’elle est acceptable dans une propriété privée. »
LPS : À l’évidence, ce sont quelques personnes extrêmement fortunées qui sont mobilisées publiquement contre ce texte. S’agit-il d’une nouvelle lutte des classes ?
JFB : « C’est complètement ridicule ! Si le CCAS qui, par nature, ne rassemble que des propriétaires et également, si nous avons créé l’ACASCE au sein de laquelle de très nombreux propriétaire parmi lesquels les plus anciens de Sologne ont adhéré, c’est simplement parce que nous avons deux visions opposées de ce territoire et de l’intérêt collectif. Je note aussi que certains de ces encloseurs sont de très grands chefs d’entreprise qui, à travers celles-ci, apportent énormément à notre pays. Je suis persuadé qu’ils ne pourront pas éternellement rester indifférents, comme leurs entreprises ont intégré l’écologie dans leur politique. Je rêve parfois que l’un d’entre eux, prenant enfin conscience de ses responsabilités, nous rejoigne publiquement. La Sologne entière le couvrirait de lauriers. Il arrive parfois que les rêves se réalisent ! ».