La loi du sénateur Cardoux s’applique, doucement et sûrement. Certains ne s’en satisferont sans doute pas, mais toute clôture n’est pas interdite. Il faut juste respecter de nouvelles règles. D’où des sorties terrain récemment réalisées par les agents de l’Office français de la biodiversité.
Il est très français de râler, et même davantage cette année 2023. Oui, la hauteur de 1,20 m des clôtures, ceinturant les propriétés, en Sologne comme ailleurs en France, aurait déjà dû s’appliquer, dans certains plans locaux d’urbanisme (PLU) qui oubliaient de l’imposer comme escompté. Oui, toute loi possède ses imperfections, et d’aucuns ne voient rien bouger, vraiment. Néanmoins, en 2023, le texte Cardoux existe : toute clôture de plus d’1,20 mètre est désormais interdite et doit être posée à 0,30 cm du niveau du sol. Tout propriétaire ayant installé une clôture après le 3 février 1993, devra procéder à la mise en conformité de celle-ci avant le 1er janvier 2027. La secrétaire d’État, en charge de l’écologie, Bérangère Couillard, veille à son application, et le préfet de Loir-et-Cher, François Pesneau, a reçu la circulaire rappelant la nécessité de contrôles OFB face à la vue de grillages s’érigeant toujours. “Des contrôles ont été effectués à Saint-Viâtre, Millançay et La Ferté Saint-Cyr ; ces implantations sont en bord de route pour des raisons de sécurité publique et ont été jugées conformes. Il faut attendre les décrets d’application qui sont en cours d’écriture, et il faudra aussi de la jurisprudence car pour les 1,20 mètre, est-ce à partir du sol ou 1,20 m de grillage ? On en est là. Nous contrôlons sur place sur appel ou sur photos. Si non respect de la loi toutefois, les sanctions en vigueur tomberont, et ce peu importe la fortune du propriétaire…”
É.R.
Engrillagement en Sologne : Après la circulaire Couillard, le préfet indique “des contrôles”
