Plus de 6 mois après le vote par le Parlement de la loi contre l’engrillagement sauvage, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, accompagné du cinéaste Nicolas Vanier et d’associations (les Amis des Chemins de Sologne et l’ACASCE, Association des chasseurs et amis de la Sologne contre son engrillagement), a rencontré Christophe Béchu, ministre de la transition écologique. Pour appuyer sur l’importance de l’application dudit texte législatif, qui bien qu’existant, peine encore à percer sur le terrain.
Une nouvelle rencontre au ministère, pourquoi faire ? Élus et associations ont tenu à se déplacer début octobre pour alerter le ministre Christophe Béchu sur l’impérieuse nécessité de faire respecter la loi face à une accélération observée actuellement de la construction de nouvelles clôtures en Sologne. En effet, depuis plusieurs années, François Bonneau, le président de la région Centre-Val de Loire, avec les associations de randonneurs, de chasseurs, de défenseurs de la nature, de citoyens, et de très nombreux élus du territoire régional, de responsables et acteurs concernés et impliqués, a engagé une très forte mobilisation pour que cesse au plus vite l’engrillagement de la Sologne qui compte déjà plus de 4 000 km de clôtures, en très grande partie illégale, avec notamment le vote d’un schéma régional d’aménagement du territoire, le SRADDET, très contraignant face à l’engrillagement. Ce combat a permis d’aboutir le 2 février 2023 à la promulgation de la loi Cardoux visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à rétablir les continuités écologiques, pour que les espèces animales se déplacent sans contrainte dans les espaces naturels, grâce au fort engagement des parlementaires régionaux. Le texte de cette loi exige, d’ici au 1er janvier 2027, la mise en conformité de l’ensemble des clôtures existantes depuis moins de 30 ans; toute clôture ne doit désormais excéder plus d’1,20 mètre et doit être également posée à 0,30 cm du niveau du sol, érigée avec des matériaux naturels ou traditionnels. Or, depuis ce vote historique, les associations de protection de la Sologne, fortes de très nombreux adhérents, constatent chaque jour que des propriétaires, non seulement ne démontent pas leurs clôtures, mais au contraire accélèrent les constructions illégales. Face à cette situation alarmante, donc ce mois d’octobre 2023, le président de Région, le cinéaste Nicolas Vanier et les responsables associatifs, Raymond Louis, ainsi que Jean-François Bernardin (Cf. la photo; crédit Conseil régional du Centre-Val de Loire), ont interpellé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, en dénonçant des pratiques tellement contraires au respect des lois de la République.
Une réaffirmation d’application, après l’engagement de Bérangère Couillard
Le ministre Béchu, à Paris, s’est engagé à mobiliser avec une intensité décuplée et dans les plus brefs délais, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), pour intervenir directement. Il a également annoncé la publication très prochaine d’un décret permettant de renforcer les conditions et les moyens d’application de la loi. En avril dernier, en visite au centre de soins et de nature du zoo-parc de Beauval, à Saint-Aignan-sur-Cher, Bérangère Couillard, alors secrétaire d’État en charge de l’écologie, avait accepté aussi d’en discuter. Il était déjà question de l’écriture des fameux décrets… Le Ministère de la transition écologique avait déjà indiqué par ailleurs des procédures en cours, suite à de récents déplacements de l’OFB. Comme Christophe Béchu, Mme Couillard avait ainsi assuré ce printemps : « C’est très important de faire appliquer la loi Cardoux. Et ça, ce sera dans l’ensemble des départements de France, car il n’y a pas que ce territoire de Sologne qui est concerné, même s’il est assez symptomatique et souvent pris en exemple, et c’est d’ailleurs de ce territoire qu’est née cette proposition de loi (ppl) du Sénat. Donc je vais m’assurer de la bonne application». Puis ajoutant. « Il y a aussi une grande vigilance sur l’écriture des décrets qui découlent de cette ppl, notamment sur les engrillagements proches des routes. Je sais que c’est une autre préoccupation et j’y serai très vigilante, parce qu’il ne s’agit pas d’aller mettre sur les bords de toutes les routes de France, jusqu’aux chemins, des grillages.» Sans doute que Rome ne s’est pas construite en un jour, comme dirait l’adage. Après l’entrevue avec Christophe Béchu cet automne, les associations ont affirmé « leur sérénité ».
É.R.
PHOTO Conseil régional du Centre-Val de Loire.
