La proposition doit encore passer devant le Sénat au printemps mais d’ores et déjà, elle a été adoptée en première lecture fin janvier à l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Un élan né sous l’impulsion du Loir-et-Cher.
À l’approche d’élections départementales et régionales où les candidats se bousculent fortement au portillon, les mauvais esprits déclareront triomphants que contrairement à d’autres députés du bord opposé, Stéphane Baudu, au Modem depuis Blois, lui l’a fait… Passées ces considérations politisées, l’important est évidemment ailleurs : la proposition de loi en question le cas présent, déposée en ce début d’année par l’ancien maire de la Chaussée Saint-Victor, « accessoirement » candidat au fauteuil de Nicolas Perruchot au Département, vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En 2019, ce dernier pesait 93,7 millions de biens assurés et plus d’1,7 milliard de primes versées aux assurés. Loin d’être une paille. «Un millier de foyers serait concerné sur le Loir-et-Cher. C’est un temps long et je suis content de ce premier vote. Le constat de « cat nat » est de plus en plus important sur notre département, que ce soit à Chailles, Cour-Cheverny, etc., et plus largement sur tout l’Hexagone comme l’ont démontré les inondations dans le Sud-Ouest et en Charente,» a explicité le député de la première circonscription du 41, Stéphane Baudu. « Cela concerne 70% du territoire et le phénomène de dérèglement climatique est redondant chaque année. Il y avait urgence à retravailler ce régime qui date de 1982, il faut apporter des réponses aux citoyens.» Dans chaque préfecture, selon cette loi un référent « catastrophes naturelles » sera ainsi à la disposition des communes pour fluidifier les procédures de reconnaissance et promouvoir la bonne information auprès des communes, habitants, entreprises et associations dans le parcours d’indemnisation, tandis qu’une Commission nationale consultative, dans laquelle les élus locaux prendront part, sera créée afin de rendre un avis annuellement sur la pertinence des critères et de la méthodologie retenus par la Commission interministérielle.
Gouverner c’est prévoir
Aussi, les sinistrés auront bientôt 30 jours au lieu des dix habituels pour déclarer leur sinistre; les communes disposeront quant à elles de 24 mois au lieu de 18 d’ordinaire pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ledit texte Baudu prévoit également une amélioration de l’indemnisation des sinistrés (frais de relogement d’urgence à la charge de l’assureur, délais par les assurances et franchises encadrés plus strictement, réparations qualitatives pour garantir l’arrêt de désordres, etc.). D’autant plus que localement, la commune de Cour-Cheverny, notamment, se trouve régulièrement exclue du système alors que les habitations fissurées se multiplient… Cette future loi le prend en compte par exemple ? «Justement, le but de ma proposition est d’obtenir de la transparence, concernant parfois des décisions parisiennes nébuleuses, afin de trouver une solution au désarroi des élus et citoyens. Ces évènements météorologiques, avec des maisons éclatées comme à Cour-Cheverny, datées pour la plupart des années 1970, sur des sols argileux, relèvent presque du droit commun parce que ce n’est plus exceptionnel. Les premières fissures peuvent constituer les prémices de quelque chose de plus grave. Il faut préparer le futur. Il convient d’anticiper grâce à cette loi pour être plus efficaces, pour éviter d’intervenir à contre-coup en mettant en place une meilleure prise en charge du risque sécheresse-réhydratation des sols. » Il paraît en effet que gouverner, c’est prévoir…
É. Rencien
