Le 6 octobre, l’Assemblée nationale disait “oui” à la proposition de loi (ppl) du sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux, limitant l’engrillagement des espaces naturels, luttant contre les risques d’incendie et facilitant la circulation de la faune sauvage, et respectant le droit de propriété. Deux mois plus tard, le 6 décembre, le Sénat a confirmé cette donne positive.
La prochaine étape sera le rendez-vous de deuxième lecture fixé début 2023 (janvier ou peut-être février) à nouveau dans les murs de l’Assemblée nationale. Le combat fut long pour les associations, parmi lesquelles les fameux Amis des Chemins de Sologne, soit le binôme magique et infatigable, Raymond Louis et son épouse Marie que nous avons accompagné une deuxième fois à Paris le 6 décembre pour suivre cette aventure dorénavant législative. Ils ne se sont jamais découragés malgré les commentaires pessimistes, les pressions et les embûches. Après un premier vent favorable le 6 octobre au palais Bourbon, l’émotion était forcément à nouveau au rendez-vous pour ce duo ce mois de décembre au sénat, et pour consolider leur joie après plus de vingt années de combat, Raymond Louis s’est plié à une tradition qui selon notre guide le 6 décembre porte chance … Celle d’apposer ses mains sur le fessier de la statue d’une des favorites platoniques de Louis XIII , Marie de Hautefort ! Cela a semblé fonctionner puisque ce jour-là, après la visite, la ppl sur l’engrillagement a bien été votée dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, et adoptée. De façon peut-être moins unanime qu’en octobre, mais force sur place fut de constater que le débat au Sénat n’aura tout de même pas excédé une heure, preuve du consensus sur un sujet épineux qui semble enfin en passe de trouver une solution d’équilibre, de compromis et de bon sens. L’Acasce (association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement menée par Jean-François Bernardin et François Simonnet), l’Association Chasseurs Promeneurs et Faune Libre en Sologne de Sébastien Camus, le Comité central de Sologne de Dominique Norguet, ainsi que des citoyens anonymes, des médias locaux et nationaux, journaliste réalisateur Xavier Gasselin et cinéaste Nicolas Vanier, se sont également beaucoup battus sans lâcher mais en mobilisant, informant et communiquant, aux côtés d’élus (le député LREM du Cher, François Cormier-Bouligeon; le président PS de la région Centre-Val de Loire, François Bonneau; le rapporteur de la loi, le député Modem du Loiret, Richard Ramos; etc.).
“Il était temps”
Et le cadeau arrive donc presque sous le sapin 2022, à quelques semaines des fêtes de fin d’année. L’article 5 relatif à l’interdiction de l’agrainage et l’affouragement a fait un peu tiquer le sénateur Modem de Loir-et-Cher, Jean-Paul Prince, s’exprimant à la tribune parisienne, qui a émis des réserves, mais des exceptions seront autorisées par des décrets à suivre, s’agissant notamment de l’agropastoralisme et des troupeaux. De fait, le deuxième passage à l’Assemblée nationale début 2023 devrait passer mieux qu’une lettre à la Poste, tant le travail réalisé et le parcours de cette future loi ont été balisés. “Nous avons travaillé plutôt que de déclarer et d’afficher,” a d’ailleurs à Paris souligné le sénateur Cardoux. Les discours au Sénat vers 16h50 le 6 décembre étaient assez limpides (“texte excellent”, enfin une fin au privilège de l’enclos, un fléau”, “une avancée significative, » etc.); la secrétaire d’État à l’écologie, Bérangère Couillard, a enfoncé le clou en indiquant “une étape importante pour la biodiversité”. Pour ne pas dire historique. Car la vocation de cette future loi Cardoux, transpartisane qui octroie un délai aux propriétaires aux grillages érigés moins de trente ans avant la publication législative (5 ans pour se mettre en conformité à la nouvelle donne, c’est-à-dire des clôtures dans des zones naturelles et forestières, ou dans les espaces naturels, ne devant plus dépasser une hauteur de 1,20 m, et non enterrées, obligées d’être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ». Des contraventions de 4e classe sont en sus prévues en cas de violation de la propriété privée), est à la fois de protéger la nature et de faire respecter la propriété privée. “Il était temps,” ont même prononcé quasiment en chœur les sénateurs le 6 décembre un peu avant 18 heures, réchauffant une journée aux températures extérieures brumeuses et frisquettes.
É. Rencien
