ABUSIF Licenciés lors d’un plan social qui s’est échelonné sur plusieurs mois, 21 salariés du site theillois avaient porté l’affaire aux Prud’hommes. Le 5 novembre dernier, la juridiction de Blois leur a donné raison: les licenciements étaient abusifs.
Quelques semaines seulement après que le sénateur de Paris, Pierre Laurent, ait posé la question, dans l’enceinte du palais du Luxembourg, quant au devenir des 300 salariés de Faurécia Automotive Composites de Theillay alors que « pour le site de Theillay, en 2013, il y avait 287 170 euros de CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ndlr) et, en 2014, pour le périmètre Faurecia Automotive Composite, qui comprend Theillay et Saint Méloir, soit environ 400 salariés, le CICE s’élèvait à 627 300 euros. » Le comité d’entreprise annoncait la mise en place d’un plan social drastique, généralement appelé avec près d’un tiers d’effectif à supprimer. Pour le site solognot, 92 postes étaient voués à disparaître pour motif économique. Entre départs volontaires, ruptures conventionnelles et licenciements, 21 salariés avaient considéré que ces départs « contraints » ne pouvaient entrer dans le cadre économique alors que l’objectif du groupe avait finalement été atteint.
C’est devant le conseil des Prud’hommes que les ex-Faurécia ont, individuellement, porté l’affaire mais c’est l’ensemble des dossiers qui a été traité par l’appareil judiciaire blaisois. Le 5 novembre dernier, le conseil a donné raison aux demandeurs et condamné Faurécia a verser des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice. On parle, pour la totalité des demandes, de plus de 500 000 euros … pour des personnes parfois en difficulté. Certains n’ont pas retrouvé une activité salariée sur un bassin d’emploi en déshérence industrielle, pour des raisons diverses mais où l’âge est un élément important, la moyenne des demandeurs est par exemple de plus de 50 ans. Le conseil a validé que si le site de Theillay connaît bien des difficultés économiques, selon l’expert comptable, ce n’est pas le cas pour le groupe auquel il appartient. Ainsi, trois mois avant le lancement d’un douteux plan de sauvegarde de l’emploi, les administrateurs avaient annoncé un « chiffre d’affaires total en hausse d’environ 5 % (à données comparables), une marge opérationnelle supérieure à 4 %, un mouvement de trésorerie (cas-flow) net supérieur à 100 millions d’euros ».
Pour Mounir Bourhaba, l’avocat parisien des 21, proposé par le syndicat majoritaire local, de son point de vue, le succès ne faisait que peu de doute. « Toutes les instances avaient donné raison aux salariés. L’inspection du travail avait émis un avis négatif lors de la présentation du plan social pour motif économique », assure celui qui a porté la parole des employés solognots aux Prud’hommes de Blois. À l’issue de la notification, la direction de Faurécia avait un mois pour faire appel. Une démarche qui est suspensive du jugement précédent. Pour l’heure, Mounir Bourhaba n’a pas eu de retour à cette possibilité mais pense que l’affaire ne devrait cependant pas en rester là…
D’autant que l’avenir n’est pas aussi serein qu’on le souhaiterait au sein de l’unité solognote de production de fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques. Les départ se poursuivent, on compte 7 licenciements pour inaptitude depuis le début de l’année et les annonces de fusion entre PSA et Fiat-Chrysler – 46,3 % du capital Faurécia sont détenus par PSA- préoccupent les salariés qui voient là une éventualité de recherche de cash pour l’actionnaire majoritaire. « Les juteux bénéfices (700 millions d’euros) du groupe vont attirer la convoitise, » fait remarquer Denis Merrien, le représentant de la CGT de l’établissement …
Fabrice Simoes
